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Les présentes conditions générales de vente en ligne s’appliquent entre :
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales applicables demeureront celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
1° Etapes de la conclusion de la vente en ligne.
Pour passer commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :
2° Etendue de l’offre.
L’offre de vente de produits porte uniquement sur ceux présents sur le site lors de la consultation du site par le Client. Elle s’adresse exclusivement à des Clients disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande d’un article devenu indisponible, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de huit jours en créditant la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime conformément à l’article 121-11 du code de la consommation.
3° Produits proposés à la vente.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés aussi fidèlement que possible. Les photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le rendu des couleurs et l’aspect des matières peuvent être légèrement différents à l’écran et à l’œil nu.
4° Prix.
Les prix sont libellés en euros TTC en fonction du taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix facturé au Client est celui mentionné sur le site lors de l’enregistrement de la commande.
5° Modalités de paiement.
Le paiement du prix par le Client s'effectue lors de la commande et uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa et MasterCard. Les paiements sont traités de façon sécurisée et chiffrée par un prestataire spécialisé.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix.
À cette fin, le Client garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel (CVV).
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site ou au paiement d’une commande.
6° Livraison
6.1 Adresse de livraison
Aucune livraison n’est effectuée à une adresse qui ne correspond pas à une domiciliation fixe, telle que poste restante, boite postale, camping. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans la commande par le Client qui doit vérifier son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du Client.
6.2 Délais de livraison.
Sauf indication d’une durée plus longue mentionnée auprès du descriptif du produit, les souliers sont disponibles sous trois semaines environ et les autres produits sous deux ou trois jours ouvrés. Ces durées, auxquelles s’ajoute la durée du transport, sont données à titre indicatif. Elles peuvent être exceptionnellement rallongées en période de fête de Noël et de Nouvel An, au mois d’août et en périodes de soldes.
Les délais de livraison sont précisés au Client par courriel après confirmation de la commande ou, dans le cas des produits personnalisés, après le contact avec le Vendeur destiné à préciser la personnalisation souhaitée par le Client.
Dans le cas où les délais de livraison seraient dépassés, le Client adressera au Vendeur un courriel lui fixant un délai supplémentaire raisonnable pour livrer. A défaut de livraison dans ce délai, le Client pourra notifier par courriel au Vendeur la résolution du contrat de vente. La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée par crédit de sa carte bancaire au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de la réception par le Vendeur du courriel du Client lui notifiant la résolution du contrat de vente, ou, le cas échéant, de la date du retour des produits au Vendeur si ceux-ci ont été livrés au Client entre-temps.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète ou erronée indiquée par le Client.
6.3 Vérification de la livraison par le Client
Le transfert des risques de perte et d’endommagement des produits s’opère à la remise physique du produit au Client ou à un tiers désigné par lui.
Le Client doit vérifier l’état apparent des produits au moment de la livraison et, en présence d’anomalies apparentes (colis endommagé), consigner des réserves sur le bon de livraison du transporteur et signaler l’incident au Vendeur à l’adresse de contact mentionnée ci-dessous afin que ce dernier puisse se retourner contre le transporteur.
7° Droit de rétractation
7.1 Conditions du droit de rétractation.
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception d’un produit pour exercer son droit de rétractation aux conditions suivantes :
-le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits personnalisés à la demande du Client. ;
-le produit doit être à l’état neuf, avec le cas échéant ses accessoires et sa notice, et ne pas avoir été utilisé ou porté;
-le Client notifie au Vendeur sa décision de se rétracter en adressant par courriel, dans le délai précité, à l’adresse contact@aymee.com, le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions générales de vente.
7.2 Retour du produit
Le Vendeur adresse par retour au Client un courriel accusant réception du formulaire de rétractation accompagné d’une étiquette de transport prépayé (consulter le cas échéant sa boite « indésirables »).
-le Client retourne sans tarder le produit dans son emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi du formulaire de rétractation, dans un colis adapté au transport sur lequel sera collée l’étiquette de transport prépayé reçue par courriel. Le récépissé du transporteur dûment daté fait foi du retour dans le délai.
7.3 Remboursement du produit
Après vérification que le produit retourné remplit toutes les conditions du droit de rétractation mentionnées au point 7.1 ci-dessus, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées comprenant le prix du produit retourné ainsi que le montant des frais de livraison. Si ce produit est compris dans une livraison comprenant d’autres produits, le montant des frais de livraison remboursé est calculé au prorata de la valeur du produit faisant l’objet du droit de rétractation. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception du produit par crédit de la carte bancaire utilisée par le Client pour payer la commande initiale.
7.4 Calcul des délais
Conformément à la règlementation :
- le jour de la réception du produit n’est pas compté dans le délai de rétractation ni dans le délai de remboursement du prix du produit et des frais de livraison; il en va de même du jour d’envoi du formulaire de rétractation pour le calcul du délai de retour du produit ;
- un délai commence à courir à 0 heure le premier jour et prend fin à 24 heures le dernier jour ;
- si un délai expire un samedi, un dimanche où un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.
8° Garantie légale de conformité des produits
Le Vendeur garantit la conformité des produits à la commande conformément aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
La conformité d’un produit à la description donnée par le Vendeur sur le site s’entend sous réserve d’une utilisation du produit dans des conditions normales et en respectant les conseils d’entretien indiqués sur le site et sur la notice qui accompagne le cas échéant le produit.
La garantie porte sur les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la réception du produit par le Client.
Pour bénéficier de la garantie, le Client notifie sans tarder le défaut de conformité au Vendeur par courriel à l’adresse de contact mentionnée ci-dessous. Il recevra par retour à son adresse courriel un bon de transport prépayé (consulter le cas échéant sa boite « indésirables »).
Le Client adresse ensuite le produit au Vendeur, dans un colis adapté au transport sur lequel sera collée l’étiquette de transport prépayé reçue par courriel.
Le Vendeur s’engage à réparer ou à remplacer le produit conformément aux dispositions légales applicables à la présente garantie. Les frais de transport du produit sont à la charge du Vendeur.
Mention obligatoire (arrêté du 18 décembre 2014 NOR : EINC1426800A)
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
9° Gestion des données personnelles-Droits du Client
L’accès au site de vente en ligne du Vendeur est gratuit, les frais de connexion restant à la charge des utilisateurs. Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre l’accès au site pour des raisons techniques.
Les données personnelles collectées sur le site de vente en ligne du Vendeur sont enregistrées et font l’objet de traitements informatisés.
Le recueil des données collectées à l’occasion des commandes du Client est nécessaire pour la passation des commandes et l’exécution du contrat de vente.
Le recueil des données collectées auprès des Clients ou des prospects en vue de leur adresser des informations ou des offres commerciales du Vendeur ou de partenaires du Vendeur (newsletter) est facultatif.
Pour plus d’informations concernant les données collectées lors de la navigation sur le site, consulter la page « politique de confidentialité »
9.1 Finalités et bases légales des traitements.
Les traitements effectués ont pour but de gérer la commande, le paiement et la livraison, les messages et les réclamations. Ces traitements sont effectués en exécution du contrat de vente.
Les traitements ont aussi pour but de prévenir la fraude, d’établir des statistiques commerciales et d’adresser par courriel ou courrier postal aux Clients des informations ou des offres commerciales sur les produits proposés par le Vendeur sur son site ou en boutique. Ces traitements sont effectués sur la base de l’intérêt légitime du Vendeur pour la prévention de la fraude et les offres de produits analogues à ceux commandés par le Client et sur la base du consentement du Client pour les autres produits.
9.2 Catégories de données traitées.
Identité du Client: adresse électronique, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone ;
Commandes : numéro de la commande, détail et montant de la commande, données relatives au règlement des commandes, rétractation et retour de produits ; en cas de commande de carte cadeau : nom, prénom et coordonnées du bénéficiaire ;
Moyens de paiement : nom, prénom du titulaire, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel.
Echanges avec le Client : rendez-vous, correspondances, réclamations, litiges, demande d’accès aux informations personnelles ou demande de leur rectification ou effacement.
Données nécessaires à la réalisation de sollicitations commerciales : historique des achats.
9.3 Destinataires des données.
Les personnes en charge de la vente et de la promotion des produits du Vendeur sont destinataires de l’ensemble des données collectées à l’exception des données relatives aux cartes de paiement.
Les sous-traitants chargés de la livraison sont destinataires des nom, prénom, adresse et téléphone du Client.
Le sous-traitant prestataire de traitement des paiements est destinataire des informations relatives aux paiements et aux cartes de paiement. Le sous-traitant prestataire de l’outil de vente en ligne utilisé par le Vendeur et l’hébergeur du site aymee.com ont accès aux données collectées sur les Clients uniquement pour l’exécution de leurs prestations.
En cas de fusion du Vendeur entrainant le transfert des données, les clients en seront informés.
9.4. Durée de conservation des données.
Les données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant dix ans au titre des obligations comptables du Vendeur.
Les données relatives à la réalisation d’actions de fidélisation et de prospection commerciales sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale plus trois ans à compter du dernier achat.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que par le prestataire de traitement des paiements pour la durée nécessaire au remboursement éventuel du Client dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente et à l’exécution de ses prestations.
9.5 Droits du Client sur ses données personnelles
Le Client peut demander à accéder aux données le concernant, en demander la rectification ou l’effacement en adressant un courriel à cet effet à l’adresse de contact.
Il peut aussi demander par courriel à la même adresse à cesser de recevoir des sollicitations commerciales.
Si, après avoir contacté le Vendeur, le Client estime que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
10° Force majeure
L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du contrat de vente est suspendue en cas d’événement échappant à son contrôle qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Seront considérés comme tel, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, épidémies, l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution sera poursuivie.
Si l’évènement dure pendant plus de trois mois, le contrat pourra être résolu par le Client.
11° Adresses de contact
Par courriel : contact@aymee.com
Par courrier postal : Aymée, 7 Cour des Fabriques, 75011 Paris.
12° Réclamations et règlement amiable des litiges
En cas de réclamation relative à l’exécution d’un contrat de vente conclu sur le site aymee.com, le Client expose sa réclamation par écrit à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus. Une réponse lui sera fournie sous deux mois
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation avec l’entité de médiation SAS CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION.
Si le Client n’est pas satisfait de la réponse donnée par le Vendeur à sa réclamation, il pourra déposer sa réclamation sur le site http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération-42400 Saint-Chamond
Par ailleurs, en application du règlement (UE) n° 524/2013, le Vendeur signale le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges de la commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
13° Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.
Annexe Formulaire de rétractation.
Vous avez le droit de renoncer à votre achat sur internet, sauf s’il s’agit de produits personnalisés à votre demande.
Le produit doit être à l’état neuf, avec le cas échéant ses accessoires et sa notice, et ne pas avoir été porté ou utilisé.
Pour exercer ce droit, vous devez adresser le présent formulaire dûment rempli, au plus tard dans les quatorze jours suivant livraison du produit, à l’adresse courriel suivante : contact@aymee.com
Vous recevrez par retour un courriel accusant réception du formulaire de rétractation accompagné d’une étiquette de transport prépayé.
Vous devrez alors nous retourner sans tarder le produit dans son emballage d’origine au plus tard dans les quatorze jours suivant votre envoi du formulaire de rétractation dans un colis adapté au transport sur lequel vous collerez l’étiquette de transport prépayé reçue par courriel. Le récépissé du transporteur dûment daté fait foi du retour dans le délai.
Sous réserve que les conditions de rétractation ci-dessus soient remplies, vous serez remboursé(e) dans les quatorze jours de la réception du produit par le crédit de votre carte bancaire.
Pour toute autre information, veuillez consulter nos conditions générales de vente.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produits ci-dessous :
Désignation du ou des produit(s) (seulement si la rétractation porte sur une partie des produits figurant dans la commande) :
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Date de la commande ………………………………………………………………………………………………………….
Numéro de la commande …………………………………………………………………………………………………….
Livrée le ……………………………….. (date)
Nom du Client ……………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du Client ………………………..............................................................................
………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
Date………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Signature du Client
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